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Arme à feu

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    Vous souhaitez réutiliser le code de notre outil ? Cet outil est développé de manière ouverte (open source). L’ensemble du code est disponible librement.

Vous devez remplir un formulaire de "déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'État" et remettez-le, ainsi que l'arme, au commissariat ou à la gendarmerie nationale la plus proche de votre domicile.

Une arme à feu peut être revendue, sous conditions, à un armurier ou à un particulier majeur en présence d'un armurier.

Que va-t-il devenir ?

Une arme remise au commissariat ou à la gendarmerie pour destruction sera entièrement réduite en ferraille.