Mentions légales

Mis à jour le 08/04/2025

1. Editeur

Conformément aux dispositions de l’article 6-I 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, l’Assistant au tri site https://quefairedemesobjets.ademe.fr/ (et autres sites en ademe.fr, ci-après les “Sites”) est édité par l’ADEME, ayant son siège social au :

20, avenue du Grésillé — BP 90406

49004 Angers Cedex 01

Téléphone : 02 41 20 41 20

inscrit au registre du commerce d'Angers sous le n° 385 290 309, représentée par Sylvain Waserman, agissant en qualité de Président du conseil d'administration.

2. Publication

Le directeur de la publication est Monsieur Sylvain Waserman, en qualité de représentant légal de l’ADEME.

La personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations est Monsieur Luc Morinière en qualité de Chef du service juridique.

3. Hébergement

Le prestataire assurant le stockage direct de l’Assistant au tri est Scalingo, dont le siège social est situé : 13 rue Jacques Peirotes 67000 Strasbourg, France

4. Accessibilité

La conformité aux normes d'accessibilité numérique est un objectif ultérieur mais l’ADEME tâche de rendre ces sites accessibles à toutes et tous, conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

5. Signaler un dysfonctionnement

Si vous rencontrez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité des sites, merci de nous en faire part longuevieauxobjets@ademe.fr. Si vous n’obtenez pas de réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Pour en savoir plus sur la politique d’accessibilité numérique de l’État: http://references.modernisation.gouv.fr/accessibilite-numerique

6. Sécurité

L’Assistant au tri est protégé par un certificat électronique, matérialisé pour la grande majorité des navigateurs par un cadenas. Cette protection participe à la confidentialité des échanges. En aucun cas les services associés à la plateforme ne seront à l’origine d’envoi d'emails pour demander la saisie d’informations personnelles.